Search results

S MOIS-ANNÉE : Février 2023 NOMBRE DE PAGES JOINTES : 16 NOMBRE TOTAL D’ENGAGEMENTS DÉCLARÉS : 53 Date : 2023-03-13 Signature : Original signé Sous-ministre…

s Les dépenses admissibles sont celles concernant les travaux approuvés et engagés à partir de la date de la promesse d’aide financière signée par les…

s Les dépenses admissibles sont celles concernant les travaux approuvés et engagés à partir de la date de la promesse d’aide financière signée par les…

s Les dépenses admissibles sont celles concernant les travaux approuvés et engagés à partir de la date de la promesse d’aide financière signée par les…

s Les dépenses admissibles sont celles concernant les travaux approuvés et engagés à partir de la date de la promesse d’aide financière signée par les…

refinancements des projets autorisés par décret. Depuis 1982, le gouvernement du Québec assume le paiement de la totalité des emprunts contractés incluant…

lorsqu’elle ou il a été élu dans un district. 2 La population de la municipalité est établie à la date de l’adoption, prévue à l’article 14 de la LERM, du…

remboursement d’emprunts ou le renflouement d’un fonds de roulement; ▪ Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande de subvention; ▪ Les…

remboursement d’emprunts ou le renflouement d’un fonds de roulement; ▪ Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande de subvention; ▪ Les…

à l’adresse suivante : prevention.criminalite@msp.gouv.qc.ca. Date de mise en vigueur et date de fin Le PPDSAC entre en vigueur à la date de son autorisation…