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demandes d’exemptions soumises par le cégep ; o les décisions, autorisations ou refus émis par le Conseil du trésor ou tout autre organisme gouvernemental…

raison, entre autres, du contact avec des matières putrescibles. 41. Conseil canadien des ministres de l’Environnement (2019). 42. Conseil canadien des…

À JOUR 2018 ET PROLONGÉ JUSQU’EN 2021) LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Le ministère du Conseil exécutif exerce des fonctions…

À JOUR 2018 ET PROLONGÉ JUSQU’EN 2021) LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Le ministère du Conseil exécutif exerce des fonctions…

ns (DCOM), relevant respectivement du ministère de la Justice et du ministère du Conseil exécutif, offrent des conseils et soutiennent les activités du…

TRANSITION SERVICES CONSEILS INC. 2025-09-02 2025-09-04 Québec 491 568,00 $ 491 568,00 $ NC OCTOSAFES INC. Lévis 504 504,00 $ NC FOP EXPERTS CONSEILS INC.…

suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 janvier 2023 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Nom et Titre : Madame Amélie…

Vice-présidente aux finances et membre du comité de gouvernance Directrice générale du financement des organismes publics et de l’expertise-conseil Ministère…

Vice-présidente aux finances et membre du comité de gouvernance Directrice générale du financement des organismes publics et de l’expertise-conseil Ministère…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…