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de compte, disent-ils, « les modèles théoriques et empiriques ont estimé un effet assez modeste – de l’ordre d’un demi de un pour cent du PIB par habitant –…

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lle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 24. Un organisme public ne peut communiquer un…

19 Cela signifie que, pour certaines populations, l’immunisation génère des économies libérant des liquidités; pour d’autres, elle permet d’obtenir de…

projets ; ® Le financement pour la réalisation de projets ; ® Un accompagnement par une ressource-conseil dans le processus de dépôt de projets ; ® Un…

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PERSONNELS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

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Nous avons dégagé un certain nombre de questions dans le rapport à l’égard desquelles nous croyons posséder une expérience et une expertise qui se…