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Engagements financiers - Fonds de lutte contre les dépendances - Avril 2024

pdf 291 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Avril_2024_FLCD_VSS.pdf

TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 23-527848-SUBVE …

Update : February 28, 2025

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026

pdf 1.71 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-juin2025.pdf

au calcul de l’effectif, tout nouveau programme menant à une AEC est lié à un programme sanctionné par un DEC. Par exemple, le programme ELJ.3G (AEC) lié au …

Update : June 12, 2025

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-dec2024.pdf

au calcul de l’effectif, tout nouveau programme menant à une AEC est lié à un programme sanctionné par un DEC. Par exemple, le programme ELJ.3G (AEC) lié au …

Update : December 20, 2024

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mars2025.pdf

au calcul de l’effectif, tout nouveau programme menant à une AEC est lié à un programme sanctionné par un DEC. Par exemple, le programme ELJ.3G (AEC) lié au …

Update : April 10, 2025

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026

pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-sept2025.pdf

au calcul de l’effectif, tout nouveau programme menant à une AEC est lié à un programme sanctionné par un DEC. Par exemple, le programme ELJ.3G (AEC) lié au …

Update : September 26, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juin 2022

pdf 1.96 Mb RA-engagement-juin-2022.pdf

budgétaire, programme/élément) (4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2022 30-38 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 4 007 512…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juin 2022

pdf 1.96 Mb RA-engagement-juin-2022.pdf

budgétaire, programme/élément) (4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2022 30-38 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 4 007 512…

Update : September 21, 2022

Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

au calcul de l’effectif, tout nouveau programme menant à une AEC est lié à un programme sanctionné par un DEC. Par exemple, le programme ELJ.3G (AEC) lié au …

Update : May 21, 2024

Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

au calcul de l’effectif, tout nouveau programme menant à une AEC est lié à un programme sanctionné par un DEC. Par exemple, le programme ELJ.3G (AEC) lié au …

Update : May 21, 2024

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

calcul de l’effectif, tout nouveau programme menant à une AEC est relié à un programme sanctionné par un DEC. Par exemple, le programme ELJ.3G (AEC) relié au…

Update : January 21, 2022

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juin 2022

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Régime budgétaire et financier des collèges privés

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