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aux questions de l'Étude des crédits et aux demandes d'information et de redditions de comptes. 4. USAGE(S) : Il vise à répondre de façon exhaustive aux…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 3 de…

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généralement les désistements viennent soit à la désignation ou 2 ans après la demande. Nb de candidats qui auraient obtenu une bourse lors de ses études…

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Application (accès via une application) 5. DURÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS Actif Semi-actif Inactif 888* 0,00 D * Tant qu’utile à…

données du Ministre qui contient des renseignements personnels et qui fournit des données sur les demandes de services, les usagers et les interventions…

critères. Tous les enfants inscrits sur la liste d’une installation, même ceux qui répondent à une priorité d’admission, peuvent être référés pour obtenir un…

ENT Une équipe unie et créative pour le développement d’un secteur agroalimentaire durable ancré sur le territoire et répondant aux besoins du consommateur…