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DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 232 821 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des…

traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation…

adobe.com/go/acrreader. Windows is either a registered trademark or a trademark of Microsoft Corporation in the United States and/or other countries. Mac is …

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held by public bodies and the Protection of personal information, RLRQ, c. A-2.1, we inform you that you are entitled to ask for a review of this decision,…

commandes de biens » indique que le ministère a utilisé le service offert par le Centre d'acquisitions gouvernementales. Le Centre d'acquisitions…

ents de résidence principale A-123, côte du Passage Lévis MÉLANIE ANCTIL 2022-03-02 308118 Établissements de résidence principale Établissements de résidence…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

ANNEXES A (P. 2), B (P. 3) ET C (P. 4) Les annexes A, B et C du Formulaire de réclamation finale de dépenses servent à inscrire les dépenses payées et…