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à Placez la chaufferette loin des meubles, des rideaux et des autres tissus ou matériaux combustibles. à Évitez de placer la chaufferette à un endroit où…

CPE Nom et fonction de la personne autorisée Signature Date (Année-Mois-Jour) Approbation MFA Nom et fonction de la personne autorisée (DR) Signature Date…

d’engagement d’une personne garante en faveur de son épouse ou de son époux, de sa conjointe ou de son conjoint de fait, de son partenaire conjugal ou de son…

documents et de la protection des renseignements personnels Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 1200 boul. Saint-Laurent,…

vertu de la Loi sur les institutions de dépôts et sur la protection des dépôts (chapitre I-13.2.2); 4° une société de fiducie autorisée du Québec en vertu de…

Date de mise à jour : Responsable de la mise à jour : Suzanne Breault 1 DESTINATAIRES : Le personnel de la DCEEC, de la DAÉPRA et de la Sélection DATE : 12…

Nom du tuteur ou de la tutrice: Nom de la personne représentée: Numéro de dossier: Nom du tuteur ou de la tutrice aux biens 1: Prénom du tuteur ou de la…

nt-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de…

Nom du tuteur ou de la tutrice: Nom de la personne représentée: Numéro de dossier: Nom du tuteur ou de la tutrice aux biens 2: Prénom du tuteur ou de la…

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Originale signée par : LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…