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criminel (L.R.C. 1985, c. 46); 6° elle ne purge pas une peine d’emprisonnement pour une infraction comportant de la violence contre une personne ou une…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : (voir note 1) OBJET : Mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT…

Ouverture d'une 2 e région Camp musical Val des Sources Sans objet Carrefour d'Initiatives Populaires de Rivière-du-Loup 2024-05-30 250 $ Subvention…

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qu’elle utilise depuis plusieurs années. Le médecin de famille de Madeleine soupçonne une perte cognitive et une perte de l’audition. Il recommande la prise…

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