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10 Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 0 0 24 715 103 0 0 24 715 103 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes 12 et…

10 Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 0 0 24 715 103 0 0 24 715 103 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes 12 et…

(S104) TOTAL Financement des enseignants (E102) Soutien à la réussite scolaire (A112) Activités pédagogiques brutes* (A101) Fixe général* (F101)…

contribuables au lieu de celle qui leur a été versée au cours du mois. Application mensuelle de la norme comptable sur les paiements de transferts Le…

contribuables au lieu de celle qui leur a été versée au cours du mois. Application mensuelle de la norme comptable sur les paiements de transferts Le…

contribuables au lieu de celle qui leur a été versée au cours du mois. Application mensuelle de la norme comptable sur les paiements de transferts Le…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

6 000 Municipalité Taux de base Majoration petites municipalités Taux d’aide (a) Proportion population (b) Moyenne pondérée (a) x (b) 1 65 % 5 % 70 % 30 % 21…

6 000 Municipalité Taux de base Majoration petites municipalités Taux d’aide (a) Proportion population (b) Moyenne pondérée (a) x (b) 1 65 % 5 % 70 % 30 % 21…