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montant de 448 000 $ a été versé à la suite de la signature de la convention. Par contre, lors de la reddition de comptes, le deuxième versement a été…

dans lequel la distance entre la partie supérieure de la dalle de plancher et la partie inférieure des solives du plafond est supérieure à 1,2 m (4 pi) et où…

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j.2 Loi sur l’accès aux documents des organismes…

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ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-de…

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sexuelle et prévention des MTS et de l’infection au VIH: Bilan d’une décennie de recherche au Québec auprès des adolescents et adolescentes et des jeunes…

ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/organismes-partenaires 2 En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission…

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