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Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 937 761 0 2 389 618 0 0 3 327 379 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes 12 et…

Date2]aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a exécuté des opérations de…

Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par la Direction des politiques et de la lutte contre l’intimidation du ministère de la Famille.…

Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par la Direction des politiques et de la lutte contre l’intimidation du ministère de la Famille.…

accompagnent, et ce, si aucune décision finale (acceptation, refus, rejet, fermeture/annulation) n’a été rendue dans le dossier initial au 30 novembre 2010.…

parler au cabinet. Il y a de nouveaux développements du côté du cabinet du MEQ. On nous demande de retirer toutes les mesures sous la responsabilité du MEQ,…

accompagnent, et ce, si aucune décision finale (acceptation, refus, rejet, fermeture/annulation) n’a été rendue dans le dossier initial au 30 novembre 2010.…

parler au cabinet. Il y a de nouveaux développements du côté du cabinet du MEQ. On nous demande de retirer toutes les mesures sous la responsabilité du MEQ,…

assistance for the current award year or the application to postpone the repayment of a student loan debt during a temporary interruption of studies. I…

aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.420 Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 2 mars dernier, visant à obtenir une copie du…