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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024
pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024
pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf
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Guide du Programme d'infrastructures municipales pour les aînés pour l'appel de projets 2023
pdf 487 Kb GUI_PRIMA_2023.pdf
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Guide du Programme d'infrastructures municipales pour les aînés pour l'appel de projets 2023
pdf 487 Kb GUI_PRIMA_2023.pdf
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Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 1.12 Mb FO-9002_PSF_halte-garderie.pdf
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Données normatives, validité prédictive et structure factorielle d'un outil d'évaluation des risques de quatrième génération (ORAC-PCQ) auprès de personnes condamnées à des peines de courte durée dans la province de Québec (Canada)
pdf 148 Kb FS-donnees-normatives-validite-predictive-structure-factorielle.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 354 Kb AINFR_AIR_Cuisine_de_rue.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 354 Kb AINFR_AIR_Cuisine_de_rue.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf
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