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Statistiques d’utilisation des locaux du parloir de l’Établissement de détention Leclerc de Laval pour les années 2016 à 2021

pdf 2.41 Mb 2021-12431.pdf

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La…

Update : January 6, 2023

2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf

2023-045 Ministère des Affaires municipales et de #'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a)…

Update : July 12, 2023

2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf

2023-045 Ministère des Affaires municipales et de #'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a)…

Update : July 12, 2023

Population carcérale moyenne entre 2020 et 2024 par rapport à la capacité réelle de l'Établissement de détention de Roberval

pdf 559 Kb 2025-10063.pdf

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La…

Update : February 19, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 862 Kb ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

. Cette compensation s’applique malgré la réception d’un avis de mésentente ou le dépôt d’une demande de règlement d’un différend. Ministère de la Famille 11…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 864 Kb ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

. Cette compensation s’applique malgré la réception d’un avis de mésentente ou le dépôt d’une demande de règlement d’un différend. Ministère de la Famille 11…

Update : November 20, 2024

Toutes correspondances avec els corps de police pour informer de la date d'entrée en vigueur de la ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d'armes à feu et d'agents chimiques le 25 janvier 2025

pdf 709 Kb 2025-10554.pdf

accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de…

Update : March 12, 2025

Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019

pdf 323 Kb 2019-10583-1.pdf

, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint,…

Update : January 6, 2023

Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019

pdf 323 Kb 2019-10583-1.pdf

, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint,…

Update : January 6, 2023

Concernant l'Établissement de détention de Amos depuis 2022 : Budget initiaux, tous documents liés à la planification budgétaire et les résultats de fin d'année, sommes non allouées et attribution finale

pdf 3.94 Mb 2024-14577.pdf

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La…

Update : January 17, 2025

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2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

Population carcérale moyenne entre 2020 et 2024 par rapport à la capacité réelle de l'Établissement de détention de Roberval

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Toutes correspondances avec els corps de police pour informer de la date d'entrée en vigueur de la ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d'armes à feu et d'agents chimiques le 25 janvier 2025

Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019

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Concernant l'Établissement de détention de Amos depuis 2022 : Budget initiaux, tous documents liés à la planification budgétaire et les résultats de fin d'année, sommes non allouées et attribution finale

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