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déterminer la partie saisissable des revenus du débiteur alimentaire. La proposition n’a pas de répercussion sur la libre circulation des personnes, des…

Gaspésie et des Îles (anglophone) 2,13 Gaspésie et des Îles (Carleton-sur-Mer) 2,04 Gaspésie et des Îles (École des pêches et de l'aquaculture) 0,70 Gaspésie…

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aménager des terrains ou des servitudes à des fins de parcs, de terrains de jeux ou d’accès public à l’eau, pour acquérir des terrains ou des servitudes à de…

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l’ensemble des RPA offre des services de base comme les services d’alimentation, une majorité d’entre elles offre également des services d’administration des…

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575 $ 30020 ENCADREMENT DES STAGIAIRES ET RECONNAISSANCE DES ACQUIS DES ENSEIGNANTS FORMÉS À L'ÉTRANGER - Encadrement des stagiaires (Volet 1) 1 000 $ -…

de satisfaction des membres, sur une échelle de 1 à 10, au regard du rôle de : A. -conseil auprès des milieux culturels et des communications indiquez la…

importante des déboursés est associée aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis, qui bénéficient de 87% des sommes annuelles provenant des ministères et des…