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MRNF : -2 sites d'extraction de substances minérales de surfaces ouverts sous conditions; -100% en GA et 80% en UA (sauf refuge biologique et…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l'organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l'organisme public peut en…

protection et la mise en valeur du territoire agricole notam- ment en ce qui a trait aux enjeux qui menacent sa pérennité, et en assurer la mise en œuvre.…

confidentiels et protégés en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès. De plus, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que vous…

d’accès aux documents BSM-2024-004075 qui est diffusée en ligne à l’adresse suivante : Statistiques diverses sur les constats d'infraction émis en vertu…

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novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

des affaires en ligne (LCAFQ) Commerce électronique et gestion des affaires en ligne (LCAFQ) 331 993 256 Conseils en assurances et en services financiers…

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