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personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion…

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exceptionnels apporte un soutien financier annuel maximal de 13 896 $ aux familles ayant un enfant gravement malade ou ayant des incapacités très…

exceptionnels apporte un soutien financier annuel maximal de 13 896 $ aux familles ayant un enfant gravement malade ou ayant des incapacités très…

Intervenir auprès de personnes ayant besoin de soins de réanimation. 02GG Intervenir auprès de personnes en situation traumatique. 02GH Intervenir auprès de…

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dépenses destinées à l’une ou l’autre des USU suivantes ne peuvent être réimputées à d’autres USU ayant une fonction prépondérante différente de la leur : ▪…

ces deux entités soient bien séparées, l’une ayant une fonction de validation des projets de mise en œuvre soumis par les ministères et organismes, l’autre a…

selon les enfants, la période de la journée, la température extérieure et le niveau d’activités. La cause de la fièvre demeure toutefois plus importante que…

subvention comporte : L'énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes Des engagements ayant trait aux communications entourant l'objet…