Search results
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Demande conjointe en divorce sur projet d'accord
pdf 888 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023
pdf 2.83 Mb RA_annuel_2022-2023_MJQ.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023
pdf 2.83 Mb RA_annuel_2022-2023_MJQ.pdf
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Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023
pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf
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Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023
pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Appel de projets primo-adoptants
pdf 1.73 Mb FO_demande_PI_primo-adoptant.pdf
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Formulaire de réclamation - Particulier - Locataire
pdf 616 Kb form_particuliers_locataires_MAJ_sept2025.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière
pdf 270 Kb GUI_aide_financiere_proprietaires.pdf