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le 30 novembre 2018 pour ce qui est du domaine municipal en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et…

n, déterminants de premier ordre de la productivité des entreprises du Québec. Dans le secteur municipal, il représentera un facteur important de…

cas de douteEn cas de doute ou pour des conseils de prévention, communiquez avec votre service municipal de sécurité incendie. Brochure d'information sur les…

7 SR0106A Code de l’arrondissement N Caractère 5 U AAA00 à ZZZ99 8 SR0107A Code de l’organisme municipal responsable de l’évaluation O Caractère 5 U Code…

vérifications auprès des organismes suivants : • La Société d’habitation du Québec; • Un Office municipal d’habitation; • Un organisme propriétaire d’un…

7 SR0106A Code de l’arrondissement N Caractère 5 U AAA00 à ZZZ99 8 SR0107A Code de l’organisme municipal responsable de l’évaluation O Caractère 5 U Code…

1 800,00 $ Nourri-Source - Montréal Soutien financier Laurier-Dorion (2018) 10 000,00 $ Office municipal d'habitation de Lanaudière Sud Soutien financier…

à l’intérieur de l’immeuble Recommandation n°8 : Inciter l’ensemble des ministères et le monde municipal à réduire la lourdeur administrative, réglementaire…

3 et 4 20 Annexe B — Définition des entités municipales Ce qui se qualifie comme un organisme municipal : 1. Une municipalité, une communauté…

Contribution of partners 3.5 TOTAL 13.5 (1) Includes contributions by the federal government, municipalities and other partners. The Québec Economic Plan…