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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf

priorité, le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 a été lancé en décembre 2020. Ce plan d’action…

Update : May 16, 2023

Stratégies marketing et placements médias (2022 à 2024) - BSM-2020-004410

pdf 13.85 Mb DAI_no_BSM-2024-004410.pdf

contestée et les pièces de la contestation. Page 1 sur 13 Liste des stratégies marketing (2021-2022 à 2024-2025) ANNÉE FINANCIÈRE 2021-2022 1.Promotion pour…

Update : September 13, 2024

Stratégie québécoise en habitation – Version complète

pdf 7.23 Mb TXT_strategie_habitation_complet.pdf

De 2018-2019 à 2023-2024 De 2024-2025 à 2028-2029 3,7 G$ 2,6 G$ De 2018-2019 à 2023-2024 De 2024-2025 à 2028-2029 604 M$ 720 M$ De 2018-2019 à 2023-2024 De…

Update : September 6, 2024

Stratégie québécoise en habitation – Version complète

pdf 7.23 Mb TXT_strategie_habitation_complet.pdf

De 2018-2019 à 2023-2024 De 2024-2025 à 2028-2029 3,7 G$ 2,6 G$ De 2018-2019 à 2023-2024 De 2024-2025 à 2028-2029 604 M$ 720 M$ De 2018-2019 à 2023-2024 De…

Update : September 6, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 10.88 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf

s (collaboration des PNI, du MSSS et des établissements) (MSSS, 15 M$, 2020‑2025). y Plan global d’implantation 2020-2025, défini par le comité aviseur sur…

Update : March 5, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 10.88 Mb rapport-etape_commission-viens-2024.pdf

s (collaboration des PNI, du MSSS et des établissements) (MSSS, 15 M$, 2020‑2025). y Plan global d’implantation 2020-2025, défini par le comité aviseur sur…

Update : October 24, 2025

Plan d'action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 613 Kb PL_16-733-01W_MSSS.pdf

à la Stratégie 2015-2020. Plus spécifiquement, le Programme national de santé publique (PNSP) 2015-2025 montre l’intégration du développement durable dans…

Update : October 18, 2019

Guide aide financuière - PPDSAC 2023-2026

pdf 376 Kb guide_aide_financiere_-_PPDSAC_2023-2026.pdf

annuelles admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par exercice financier, de 2023-2024 à 2025-2026. Une contribution minimale de 10 % de la…

Update : December 4, 2023

Guide aide financuière - PPDSAC 2023-2026

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annuelles admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par exercice financier, de 2023-2024 à 2025-2026. Une contribution minimale de 10 % de la…

Update : December 4, 2023

Coop Carbone

pdf 8.94 Mb coop-carbone-pecc.pdf

la différence qu’il est renouvelable et carboneutre. Renouvelable car il est produit en quelques semaines à partir de résidus organiques, ce que la nature…

Update : November 24, 2020

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Stratégie québécoise en habitation – Version complète

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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Plan d'action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux

Guide aide financuière - PPDSAC 2023-2026

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