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Bilan des visites de suivi
pdf 1.88 Mb CAPFE_BilanVisitesSuivi.pdf
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Bilan des visites de suivi
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 547 Kb MR-statut-artiste-UDA.pdf
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Portrait des homicides familiaux de 2011 à 2020
pdf 1.46 Mb stats_homicides_familiaux_2011_2020.pdf
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Portrait des homicides familiaux de 2011 à 2020
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Déclaration sous serment - Dispense de vérification d’absence d’empêchement dans le cas d’un changement de prestataire de services de garde éducatifs
pdf 509 Kb form_decl-sous-serment_dispense-changement-prestat.pdf
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Directive sur l'application de l'entente collective
pdf 261 Kb Directive_Application_entente.pdf
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Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU
pdf 2.63 Mb 2024-12755.pdf
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