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device for life Notice of presentation https://www.quebec.ca/en/justice-and-civil-status https://www.quebec.ca/en/justice-and-civil-status…

Development Consultant Technical Revision Services linguistiques, Ministère de l’Éducation Translation Direction de la production en langue anglaise, …

suivies dans la communauté. Les Services correctionnels souhaitent que le profil des femmes confiées aux Services correctionnels serve à bonifier la gestion…

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(art. 135). 1 Mesures de prévention COVID-19 Destinataires : Direction générale des services correctionnels Service de la santé et sécurité 2 Table des…

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être remis aux parrainés. Il informe également le service d’immigration humanitaire de sa décision. Sur réception de l’engagement accepté, le service…

être remis aux parrainés. Il informe également le service d’immigration humanitaire de sa décision. Sur réception de l’engagement accepté, le service…

2174b du Code-civil dont--1~ dépôt a 6tê fait au bureau d~enregÎ$trement le 7 mars 198S . . Ajouter. le lot l4D-l7 du rang VU ~n v.c,iu des disposi­ tions…

2174b du Code-civil dont--1~ dépôt a 6tê fait au bureau d~enregÎ$trement le 7 mars 198S . . Ajouter. le lot l4D-l7 du rang VU ~n v.c,iu des disposi­ tions…