Search results

et de l'innovation 1. Soutien administratif x 8 159 7 839 320 2. Soutien aux organismes et aux projets x 202 668 3. Soutien aux infrastructures de…

0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année Mars 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

doit tenir au moins une réunion par année (art. 42.2 du Règlement), soit : 42.2. Le comité se réunit au moins une fois par année. Au plus tard 15 jours après…

Location au promoteur privé pour loyer CEC Mont-Tremblant. 716 465 JER 22003 Allocation particulière afin de contribuer au financement des frais occasionnés…

l’aide au paiement du loyer, je choisis l’option de versement suivante : Un versement unique Plusieurs versements mensuels En cas d’admissibilité à l’aide au…

DÉLÉGATION DÉLÉGATAIRE 123.3 Exercer les pouvoirs conférés au directeur du service provincial d’hygiène, au directeur du génie sanitaire, au ministre ou au…

apportées au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, au Règlement sur l’aide financière aux études, au Règlement sur les conditions de location…

apportées au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, au Règlement sur l’aide financière aux études, au Règlement sur les conditions de location…

le français dans une université francophone ou à tout programme d’une université anglophone, au 1er cycle ou au 2e cycle de type professionnel, pour les…

RESTRICTIONS AU DROIT À LA FIXATION DU LOYER ET À LA MODIFICATION DU BAIL (art. 1955 C.c.Q.) Le locateur et le ocatair1e 1ne peuvent demander au Tribunal…