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MRC : Municipalité régionale de comté MSP : Ministère de la Sécurité publique MSSS : Ministère de la Santé et des Services sociaux MTQ :…

436(01) T 195 5498 5438 T TOTAL DES SERVICES RENDUS 196 5499 5479 IMPOSITION DE DROITS T Licences et permis 197 5596 5439 L Droits de mutation immobilière…

200 kW ou plus. Rabais à l’achat ou à la location Le rabais à l’achat ou à la location est une subvention versée lors de l’acquisition d’un VE qui a pour but…

plus de six enfants à la fois sans détenir de permis ni de reconnaissance exploite son service de garde de façon illégale*. * L’obligation d’obtenir un permi…

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du Québec, et a permis de rencontrer un total de 489 participants. Elle a favorisé les échanges en amont de l’élaboration du PGIRE avec les différentes…

Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 5 mars 2026. La recherche a permis de repérer le document concernant votre demande qui…

de ses ministères, de ses organismes et des établissements auxquels le gouvernement verse une subvention pour réaliser un projet. 3.5.2 Éléments…

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vant doit être inscrite sur au moins une des deux étiquettes. 12 2.3 Titulaires de permis et de certificats Un permis est exigé pour l’entreprise qui utilise…