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au Danemark, les industries et les agriculteurs peuvent déduire la redevance de leur déclaration de taxe de vente ; • Au Danemark, tous les prélèvements sont…

sur le site Internet du Ministère (https://www.quebec.ca/education/cegeps-colleges-prives/services/gestion-infrastructures-collegial). https://www.quebec.ca/…

trouver des sources de financement pérennes puisque l’on prévoit la diminution des revenus de taxe sur les carburants, principale source de revenu du FORT…

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supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec…

government of Quebec (SAA) 2. Expertise and support from civil society: a. Social Economy Working Group of Quebec b. Quebec Council of Cooperation 1.…

government of Quebec (SAA) 2. Expertise and support from civil society: a. Social Economy Working Group of Quebec b. Quebec Council of Cooperation 1.…

documentaire. … 2 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/education/Acces-information/plan-classification-MEES.pdf…

better protect tax bases. While much remains to be done, increased national and international coordination has enhanced capabilities for fighting tax…