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savoir : ▪ la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (chapitre M-17.2); ▪ la Loi sur les services de garde éducatifs à…

culturel, soit : • La Ville de Coaticook, la Ville de Magog et la Ville de Sherbrooke; • La municipalité de Saint-Camille; • La MRC de Coaticook, la MRC du…

culturel, soit : • La Ville de Coaticook, la Ville de Magog et la Ville de Sherbrooke; • La municipalité de Saint-Camille; • La MRC de Coaticook, la MRC du…

Ministère de la Sécurité publique La desserte policière au Québec Profil organisationnel 2018 Pour nous joindre Direction des politiques publiques, de la…

Ministère de la Sécurité publique La desserte policière au Québec Profil organisationnel 2018 Pour nous joindre Direction des politiques publiques, de la…

de la Municipalité de La Durantaye (ci-après « la municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de l…

pour la réalisation de ce nouveau plan. Gaétan Barrette Ministre de la Santé et des Services sociaux Lucie Charlebois Ministre déléguée à la Réadaptation, à…

détenant la plus haute autorité au Ministère, la sous-ministre veille à y assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi. La sous-ministre préside le…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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