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l’entente avec le personnel d’encadrement4, une allocation est accordée au BC pour lui permettre de verser à son personnel une prime fixe horaire…

PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : (voir note 1) OBJET : Mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l’objet de l’engagement MONTANT…

(Québec) G1R 5A5 24-1312-16 (24-01) Section 3 – Consentement Je suis une personne aux études Je suis un parent, une répondante ou un répondant, une conjointe…

(Québec) G1R 5A5 24-1312-16 (24-01) Section 3 – Consentement Je suis une personne aux études Je suis un parent, une répondante ou un répondant, une conjointe…

(Québec) G1R 5A5 24-1312-16 (24-01) Section 3 – Consentement Je suis une personne aux études Je suis un parent, une répondante ou un répondant, une conjointe…

r pour le Ministère de la Santé et des Services sociaux et son réseau. Le NIRRU fournit également une estimation de la consommation de services hospitaliers…

gouvernement d’une autre province ou du gouvernement du Canada; ⎯ soit une municipalité ou un organisme mandataire d’une municipalité; ⎯ soit un organisme…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

Ministre qui contient des renseignements personnels sur les épisodes de soins et services prodigués par une personne inscrite à l'urgence d'un établissement…