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aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en…

est question de qualité éducative, la plupart des acteurs de l’éducation à la petite enfance abordent le sujet sous l’angle de la qualité structurelle et de …

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manuelle et à plusieurs calculs pour la production de certains documents qui répondraient aux éléments visés par les points 2 et 3 de votre demande d‘accès.…

Sous-total de la taxe Total $19.99 $1.00 $1.99 $2.99 art. 54 art. 29 art.29 M42382_Réponse.pdf Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur…

sexuelle et prévention des MTS et de l’infection au VIH: Bilan d’une décennie de recherche au Québec auprès des adolescents et adolescentes et des jeunes…

préparer l’industrie de la construction aux prochains cycles de révision réglementaire en contribuant à transformer le marché de la construction, et ce, au…

« afin de s'assurer du respect de la Loi et des règlements, notamment du respect des conditions de la reconnaissance ». Il vérifie alors « les lieux et…

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que la mise en place de conditions permettant aux personnes atteintes de la maladie cœliaque de suivre adéquatement leur traitement générerait des économies…