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personnes vivant avec une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme 10. Nombre de places en services…

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personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration. I indique une publication initiale, M indique une republication à la suite d'une…

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nombre d’habitants varient d’une région à l’autre; il est important d’en tenir compte. Sur ces 64 dossiers, 31 révélaient une présence d’alcool. Statistiques…

découlent de cette évaluation sont les suivants. Pertinence Une synthèse des constats généraux concernant les différents volets révèle qu’une majorité de…

Formulaire 25 Attestation d'un administrateur d'une personne morale devant accompagner la requête et les statuts de fusion entre une coopérative et…

tre une combinaison de la priorisation des enquêtes des corps policiers sur des crimes présentant une gravité objective plus grande (trafic de stupéfiants,…

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utilisés ou, dans le cas d’une MRC, aussitôt redistribués aux municipalités locales. b) Utilisation du fonds Si les droits sont imposés par une municipalité…