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notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines…

tion, de plani- fication et de gestion favorisant l'implantation et la rentabilité de l'in- dustrie de la récupération, tant communautaire que…

tion, de plani- fication et de gestion favorisant l'implantation et la rentabilité de l'in- dustrie de la récupération, tant communautaire que…

Renforcer la protection des terres agricoles​ et faciliter leur accès à la relève​ Au Québec, la superficie de terres agricoles cultivables est de moins de…

R-24.0.2) et qui est une ressource de type soutien à l’autonomie des personnes âgées; b) de résidence privée pour aînés au sens de l’arti- cle 346.0.1 de la…

R-24.0.2) et qui est une ressource de type soutien à l’autonomie des personnes âgées; b) de résidence privée pour aînés au sens de l’arti- cle 346.0.1 de la…

Gaston Godin et al. Étude des facteurs associés à l’adoption de la pratique régulière des activités physiques au secondaire: Rapport de recherche. Sainte-…

Sous-total de la taxe Total $19.99 $1.00 $1.99 $2.99 art. 54 art. 29 art.29 M42382_Réponse.pdf Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur…

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) 2021-2022 1 092 027 $ Cégep de Rosemont élément 01 Montréal Rosemont Gestion des tutrices et des tuteurs des cours de français…

jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi prévoit…