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jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi prévoit…

jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi prévoit…

pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente…

sciences et techniques des activités physiques et sportives. Paris: Éditions Vigot, 1995. Desharnais, Raymond, Gaston Godin et al. Étude des facteurs…

prestataire de services de garde éducatifs, dans une entente écrite, des services de garde requis pour son enfant, de leur période de prestation, soit à la…

fermeture des frontières. Le Ministère estime qu’il est important de convenir de la durée de la période de priorisation de ces professions, des mécanismes de…

ainsi que la comparaison de renseignements. Or, en vertu de l'article 15 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

ainsi que la comparaison de renseignements. Or, en vertu de l'article 15 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Ministère de l'immigration,…

distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Ministère de l'immigration,…