Search results

dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la construction, de l’agroalimentaire et de l’agriculture. À cet égard, nous vous transmettons une partie d…

mieux-être de la collectivité Le jury appréciera la contribution au développement de la municipalité et au mieux- être de la collectivité, selon la qualité d…

prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 9 al. 2, 14, 22 al. 2, 31, 37 et 168 de la Loi, ainsi qu’en application de…

prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 9 al. 2, 14, 22 al. 2, 31, 37 et 168 de la Loi, ainsi qu’en application de…

davantage de la compétence du Secrétariat à l’adoption internationale qui est sous le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS). Conformément aux…

davantage de la compétence du Secrétariat à l’adoption internationale qui est sous le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS). Conformément aux…

e composé de courtes phrases et d’un vocabulaire familier. Tient compte de certains éléments de la situation (ex. : intention de communication,…

nécessiterait des opérations manuelles de calculs et de comparaison de renseignements. Or, en vertu de la l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents de…

ASP 1800 heures et plus ; Secondaire, DEP 1800 heures et plus. Or, selon les dispositions de l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

garde, des enfants de moins de neuf ans de la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE), de la personne qui l’assiste ou …