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3) a) La personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : MAPAQ e) Une personne ou…

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l d’un organisme municipal : 1° le registre visant à demander la tenue d’un scrutin référendaire peut être remplacé par la transmission de demandes écrites à…

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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

B.3) a) La personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : e) Une personne ou un…

FICHIER a. Fichier centralisé b. Fichier transportable (clé USB, portable) c. Application (accès via une application) 5. DURÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES…

B.3) a) La personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : e) Une personne ou un…

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l’objet de l’engagement MONTANT TOTAL…