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demandeurs.) Nom de l’organisme demandeur, ainsi que nom et fonction de la personne qui le dirige Signature Date Nom de l’organisme demandeur associé, ainsi…

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notamment la sensibilité des renseignements, la complexité de la demande ainsi que les enjeux et les répercussions pour déterminer s’il est préférable…

Quartier de la débâcle de Beauceville 1 875 000 $ 1 832 500 $ 2022-06-22 Musée de la nature et des sciences inc. 1 081 800 $ 1 300 000 $ 2022-06-22 Délices…

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religieux, la liberté de conscience est de facto compromise pour l'ensemble des Canadiens. La constitution se contredit elle-même, ce qui est un motif d…

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on des projets à l’étude de la part du ministère de la Famille, 3) la composition des CCO (la capacité d’appréciation des critères de faisabilité, de…

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