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Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.86 Mb 2020-10862.pdf

vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de…

Update : January 6, 2023

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Update : January 6, 2023

Rapport annuel de gestion 2024-2025, ministère de la Famille

pdf 2.87 Mb RAG_MFA_2024-2025.pdf

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024‑2025 MINISTÈRE DE LA FAMILLE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024‑2025 MINISTÈRE DE LA FAMILLE Cette publication a été réalisée…

Update : October 8, 2025

Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2023-2024

pdf 588 Kb FAQ-AISG.pdf

.... 10 12. Le professionnel doit-il obligatoirement formuler un avis à l’égard des caractères significatif et persistant de chaque incapacité, ainsi qu’à…

Update : February 29, 2024

Copie de toute correspondance envoyée ou reçue par la ministre de la Sécurité publique du Québec au ministre de la Sécurité publique du Canada entre le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020

pdf 455 Kb 2020-11084-1.pdf

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La…

Update : January 6, 2023

Copie de toute correspondance envoyée ou reçue par la ministre de la Sécurité publique du Québec au ministre de la Sécurité publique du Canada entre le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020

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révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La…

Update : January 6, 2023

Copie des comptes-rendus ou procès-verbaux du comité de travail chargé de rédiger la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) de 2015

pdf 0.91 Mb 2022-10367.pdf

de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame,…

Update : January 6, 2023

Copie des comptes-rendus ou procès-verbaux du comité de travail chargé de rédiger la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) de 2015

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de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame,…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant l'utilisation de la force par les services de police du Québec de 2016 à 2020

pdf 1.63 Mb 2020-11590.pdf

l'utilisation de la force par les policiers lors des interventions. Ventiler par ville et/par corps de police/ par type de force (ex: bâton, pistolet…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant l'utilisation de la force par les services de police du Québec de 2016 à 2020

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Rapport annuel de gestion 2024-2025, ministère de la Famille

Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2023-2024

Copie de toute correspondance envoyée ou reçue par la ministre de la Sécurité publique du Québec au ministre de la Sécurité publique du Canada entre le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020

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Copie des comptes-rendus ou procès-verbaux du comité de travail chargé de rédiger la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) de 2015

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Statistiques concernant l'utilisation de la force par les services de police du Québec de 2016 à 2020

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