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municipaux présentées sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires…

même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de…

Québec (Québec) G1R 5R8 cabinet@sct.gouv.qc.ca Madame Andrée Laforest Ministre des Affaires municipales Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation…

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organismes-publics/. Pour toute question relative à la présente décision, n’hésitez pas à nous contacter en répondant directement à ce courriel. Veuillez…

depuis 2013, M. Frédéric Lecomte, rend cette tâche d’autant plus efficiente du fait du réseau de contacts établi au fil des ans et par l’historique de la…

ires sur la Loi sur les contrats des organismes municipaux, veuillez contacter votre direction régionale du ministère des Affaires municipales et de…

with the support of their legal department or their Aboriginal Affairs Coordinator and in conjunction with the Secrétariat aux affaires autochtones,…

L CCOOMMMMUUNNIITTIIEESS UPDATED IN 2008 QuébecAMERINDIANS AND INUIT OF QUÉBEC Interministerial Support Group on Aboriginal Consultation Ministère des …

additional information, contact: General Information Direction des communications Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La…