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Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

pdf 1.86 Mb RAG_2024_2025.pdf

on constate un décalage entre la date d’approbation des plans climat, approuvés en continu par le MELCCFP, et sur laquelle le Ministère n’a aucun contrôle,…

Update : October 9, 2025

Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf

avec l’accord des syndicats et des participants et bénéficiaires des régimes de retraite. Avant cette date, ces entreprises offraient des régimes à…

Update : January 27, 2021

Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf

avec l’accord des syndicats et des participants et bénéficiaires des régimes de retraite. Avant cette date, ces entreprises offraient des régimes à…

Update : January 27, 2021

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

pdf 1.58 Mb rapport-etape-commission-viens-2022.pdf

logements privés. Quelque 117 ménages propriétaires ont également bénéficié de soutien financier pour le paiement d’une partie de leurs taxes municipales et…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

pdf 1.58 Mb rapport-etape-commission-viens-2022.pdf

logements privés. Quelque 117 ménages propriétaires ont également bénéficié de soutien financier pour le paiement d’une partie de leurs taxes municipales et…

Update : September 27, 2024

Cadre normatif du programme Roulez vert - Version approuvée le 18 mars 2026

pdf 753 Kb roulez-vert-cadre-normatif-mars-2026.pdf

Programme pour le même véhicule s’il avait été acheté neuf à la date d’immatriculation du véhicule d’occasion au nom du demandeur. Seule la date…

Update : March 19, 2026

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

pdf 713 Kb B5_OPT_RF2018_Sommation.pdf

financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018. (Nom de l'organisme) de Signature Date TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur…

Update : February 20, 2020

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf

financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017. (Nom de l'organisme) de Signature Date Section I - États financiers consolidés…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

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financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018. (Nom de l'organisme) de Signature Date TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur…

Update : February 20, 2020

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

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financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017. (Nom de l'organisme) de Signature Date Section I - États financiers consolidés…

Update : February 18, 2019

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Cadre normatif du programme Roulez vert - Version approuvée le 18 mars 2026

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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

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