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regroupement des services spécialisés et/ou de la conclusion d’ententes de partage de services et/ou de biens, l’adhésion de municipalités limitrophes…

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conseil et à l’administration Sous-ministériat des services correctionnels 14 octobre 2022 Mise en contexte Rôle et mission de la recherche aux services…

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delivery of public services, and debt service. Consolidated expenditure totals $113.2 billion in 2019-2020, that is, $105.5 billion for portfolio…

l’offre de services – Parc immobilier (I023) », « Allocations spécifiques en bonification de l’offre de services – Résidences (I038) », « Allocations…

jours civils, jours où des services sont offerts, etc.) à partir duquel un dossier éducatif doit être tenu pour un enfant? Un dossier éducatif doit être tenu…

jours civils, jours où des services sont offerts, etc.) à partir duquel un dossier éducatif doit être tenu pour un enfant? Un dossier éducatif doit être tenu…

l’année civile qui se termine pendant l’année d’attribution sont inférieurs d’au moins 10 % à ceux de l’année civile précédente, les revenus qui sont pris en…

juridique Juripop • Services aux personnes victimes sous la responsabilité d’organisations autochtones • Réseau de la santé et des services sociaux (services…