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Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347
pdf 5.37 Mb DAI_no_BSM-2025-005347.pdf
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Stratégie québécoise de commémoration Je me souviens
pdf 1.64 Mb Strategie-Commemoration-Gouv.pdf
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Stratégie québécoise de commémoration Je me souviens
pdf 1.64 Mb Strategie-Commemoration-Gouv.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière
pdf 388 Kb FOR_demande_locataires.pdf
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Analyse d'impact règlementaire – Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation
pdf 469 Kb AIR_PL_Habitation.pdf
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Analyse d'impact règlementaire – Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation
pdf 469 Kb AIR_PL_Habitation.pdf
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Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation
pdf 2.39 Mb PFI-regle-administrative.pdf
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Copie du document Allocation initiale des cégeps - année 2025-2026.
pdf 1.20 Mb 25-191_Diffusion.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2025
pdf 3.34 Mb AUTFR_lepointNov2025.pdf
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fevrier2022.pdf
pdf 1.24 Mb fevrier2022.pdf
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