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Faits saillants des Règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial 2024-2025

pdf 305 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_BC-RSGE.pdf

cycle budgétaire et la détermination de la subvention de fonctionnement de l’exercice financier 2024-2025. Première phase : La subvention estimée La …

Update : September 24, 2024

Faits saillants des Règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial 2024-2025

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cycle budgétaire et la détermination de la subvention de fonctionnement de l’exercice financier 2024-2025. Première phase : La subvention estimée La …

Update : September 24, 2024

Mars 2025

pdf 636 Kb Engagements_financiers_2025-03.pdf

EMANDE‬D'EXÉCUTION‬–‬SUBVENTION‬NORMÉE – AUTRES‬SUBVENTIONS‬–‬PRÊTS‬ET‬AVANCES‬–‬DIVERS PROGRAMME 2 : Immigration, francisation et intégration Élément 2…

Update : April 29, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Août 2025

pdf 1.38 Mb RA-engagement-MEIE-aout-2025.pdf

) (4) MOIS/ANNÉE : AOÛT 2025 10 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 151 154 $ Voir Annexe, page 8 Prog. : 02-02 11-13…

Update : November 17, 2025

Financement relatif à la lutte contre l’homophobie et la transphobie et subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice - BSM-2025-005279

pdf 5.57 Mb DAI_no_BSM-2025-005279.pdf

pouvez accéder aux Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice, pour les années 2022- 2023, 2023-2024 et 2024-2025 à…

Update : July 23, 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de novembre 2023

pdf 1.28 Mb LIS_engagements_novembre_2023.pdf

2030277 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales LAC-DES-ÉCORCES (M) Labelle 23/24: 840 060 $…

Update : December 12, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de novembre 2023

pdf 1.28 Mb LIS_engagements_novembre_2023.pdf

2030277 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales LAC-DES-ÉCORCES (M) Labelle 23/24: 840 060 $…

Update : December 12, 2023

Faits saillants des Règles de l'occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées 2024-2025

pdf 308 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf

cycle budgétaire et la détermination de la subvention de fonctionnement de l’exercice financier 2024-2025. Première phase : La subvention estimée La …

Update : September 24, 2024

Faits saillants des Règles de l'occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées 2024-2025

pdf 308 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf

cycle budgétaire et la détermination de la subvention de fonctionnement de l’exercice financier 2024-2025. Première phase : La subvention estimée La …

Update : September 24, 2024

Règles de l'occupation pour l'exercice financie 2022-2023 - Centres de la petite enfance et garderies subventionnées

pdf 693 Kb RO-CPE-Garderie-2022-2023.pdf

budgétaire pour un exercice financier visé. 1re étape : Subvention prévisionnelle ➢ Déterminée en fonction de l’occupation prévisionnelle. 2e étape : …

Update : September 24, 2024

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Août 2025

Financement relatif à la lutte contre l’homophobie et la transphobie et subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Justice - BSM-2025-005279

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de novembre 2023

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Faits saillants des Règles de l'occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées 2024-2025

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