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Économie. Enjeu lié à l’objectif Infrastructures Canada effectuera le premier versement de la subvention confirmée de 8 M$ en 2024 lorsque de nouveaux…

plus de six enfants à la fois sans détenir de permis ni de reconnaissance exploite son service de garde de façon illégale*. * L’obligation d’obtenir un permi…

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communiqué avec vous afin de préciser votre demande. Cette conversation et les échanges qui ont suivi ont permis d’apporter des précisions pour les 10 points…

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de parole). Des questions supplémentaires pourraient vous être adressées si la simulation n’a pas permis d’évaluer tous les critères. Durée suggérée : 1…

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conditions préalables à la délivrance des permis Il s’agit des pouvoirs qui permettent aux municipalités de formuler des exigences lors de la délivrance des …

ants étrangers titulaires d’un permis d’études ou de travail ................................ 6 Pour les ressortissants étrangers qui ne sont pas titulaires…

Communications 1 326 828 916 $ Dépenses probables des programmes d’aide financière1 8 Directions régionales situées dans 13 bureaux couvrant les 17 régions…