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Régie du logement; — Commission de protection du territoire agricole du Québec; — Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec; — Curateur public du…

7501 CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3 L Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4 7510 L Évaluation des immeubles…

000 $ selon la durée du programme d’études • Le tableau 1 présente, pour chacun des 24 programmes d’études du secteur de la construction jugés prioritaires,…

Comparativement au PAGI 2025-2026, une augmentation de sept kilomètres a été constatée. Structures du réseau du Ministère et ponts du réseau municipal Le…

applicable Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2016 Du 1er janvier au 31 décembre 2017 Du1er janvier au 27 mars 2018 Du 28 mars au 31 décembre 2018 Du 1er jan…

comme directeur ou directrice d’établissement, comme membre du personnel du Ministère ou comme intervenant du milieu du sport, du loisir et du plein air…

des régions; poursuivre l’essor du secteur bioalimentaire; favoriser le développement du secteur forestier et la protection du capital faunique; préparer le…

notamment pour des mesures d’aménagement du territoire. ■ Taux d’intérêt réduit, inférieur au taux obligataire du Gouvernement du Québec (ex. : Taux…

Anjou, du métro de Montréal; • 330,0 M$ pour des travaux préparatoires liés aux projets de construction du tramway de Québec. Le service de la dette 2025-202…

graduelle du taux général d’imposition Le gouvernement a annoncé, dans le cadre du budget 2015-2016, une réduction graduelle du taux général d’imposition de…