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l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après…

sciences et techniques des activités physiques et sportives. Paris: Éditions Vigot, 1995. Desharnais, Raymond, Gaston Godin et al. Étude des facteurs…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu…

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algorithme visant la meilleure représentativité possible en fonction de la région, de l’âge, du sexe, de la langue maternelle, de la scolarité et de la…

re); • La date de fin de construction; • La date d’ouverture de l’installation. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents d…

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négociation de la transaction · mode de rémunération · enregistrement de la transaction · règlement, livraison et compensation de la transaction · tenue des…