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Ministère de la Sécurité publique Guide de l’élu municipal SÉCURITÉ CIVILE Cette publication a été produite par le ministère de la Sécurité publique. Ce…

ces lois. Aucun n’y a eu recours dans son parcours artistique. Cela témoigne du défi de mieux informer les personnes concernées de leurs droits. Aussi, cela…

467,880 $ 1,467,880 $ 112 553060355 Service d'aide à l'adaptation des immigrants et immigrantes (S.A.A.I.) Québec Jean-Talon 447,015 $ 149,005 $…

636 978 $ 1 636 978 $ 112 ‭553060355‭ Service d'aide à l'adaptation des immigrants et immigrantes (S.A.A.I.) Québec Jean-Talon 447 015 $ 149 005 $…

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les énoncés suivants sont-ils vrais ou faux sur le plan juridique ? A) Un parent séparé qui a la garde exclusive de son enfant n’a pas besoin de consulter…

les énoncés suivants sont-ils vrais ou faux sur le plan juridique ? A) Un parent séparé qui a la garde exclusive de son enfant n’a pas besoin de consulter…

Revenu la taxe sur les services publics1 (ci-après appelée « TSP »). La TSP a été introduite dans le budget 2004-20052. Elle a alors remplacé une taxe qui…

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Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 4 069 528 0 69 108 368 8 756 191 0 81 934 087 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes…