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Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a 4 069 528 0 69 108 368 8 756 191 0 81 934 087 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes…

10 Virements d'autres soldes de fonds Annexes 12 et 12a - - 15 928 755 - - 15 928 755 10 11 Virements vers d'autres soldes de fonds Annexes 12 et…

chaque demande : a) la date de réception de la demande par le Secrétariat; b) la date à laquelle la demande a été considérée comme complète; c) la date à…

chaque demande : a) la date de réception de la demande par le Secrétariat; b) la date à laquelle la demande a été considérée comme complète; c) la date à…

différend : Le 29 octobre 2024, le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis trois avis de contravention à la personne…

chaque demande : a) la date de réception de la demande par le Secrétariat; b) la date à laquelle la demande a été considérée comme complète; c) la date à…

number A) Check this box if the IFC has provided services as a damage insurance broker. ▪ B) Have the following three conditions been met? Yes / No ▪ 1. The…

possède pas d’attestation d’inscription, ou si elle n’a pas fourni, dans le délai prescrit, l’analyse de sa situation linguistique, ou si elle n’a pas…

possède pas d’attestation d’inscription, ou si elle n’a pas fourni, dans le délai prescrit, l’analyse de sa situation linguistique, ou si elle n’a pas…

ca/gouvernement/ministere/immigration/declaration-de-services-a-la-clientele www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/declaration-de-services-a…