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répondre aux plaintes. Il faut toujours donner l’impression au client que sa revendication a été entendue et qu’il n’a pas perdu son temps en la formulant.…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) UPouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

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personnels (RLRQ, c. A 2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels au sens des articles 53 et 54 de…

13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; ATTENDU QUE l’état…

raison des éléments suivants : - Le conseil a pourvu les postes suivants : direction générale et responsable des loisirs; - Aucun autre membre du personnel…

[image: ] Annexe A – Liste du secteur et du champ d’intervention visé par le projet Application for Project Assistance Indigenous Media Operating Assistance…

visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a consenti des prêts d’argent à des tiers. B) Est-ce que les prêts d’argent ont été…

Bien que les milieux ruraux soient concernés par l’ensemble des axes du document, l’axe 4 – Ruralité a pour objectif de capter certaines réalités qui ne sont…

du rapport d’évaluation AIDE-MÉMOIRE Depuis 2019, le ministère de la Famille du Québec (Ministère) a progressivement mis en place la mesure d’évaluation et…