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fournir aux personnes dans le cadre d'une collecte -Collecte en collaboration avec un autre organisme public -Utilisation des renseignements…

solutions proposées sont réalistes et devront être considérées dans la prochaine Stratégie afin d'inclure une partie de la population plus vulnérable.…

(policier ou citoyen) et/ou qu’elle ne disposait d’aucune compétence ou formation spécifique pour ce faire. Direction des pratiques policières Page 3 Notion…

(policier ou citoyen) et/ou qu’elle ne disposait d’aucune compétence ou formation spécifique pour ce faire. Direction des pratiques policières Page 3 Notion…

elle était majeure et inapte. La personne victime devait demander l’autorisation au tribunal. Le tribunal pouvait refuser ou accepter la demande, à sa…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’ÉXÉCUTION – SUBVENTION…

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…

conformément à l’article 155 de la Loi, conclu une convention de fusion dont copie est jointe; Considérant que chacune de ces coopératives ou fédérations a,…

les informations requises dans l’onglet « Profil entreprise ». Une fois le profil entreprise enregistrer, vous pourrez déposer des demandes pour les appels…