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anges la logistique transit plus un accès pour la mobilité active avec des accès sécuritaires et faciles donc un projet qui doit comprendre des fonds pour…

ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 4 mars 2026, laquelle se lit comme suit : […] En vertu de l'article 9…

vertu des lois fiscales québécoises et qu’elle n’a pas de compte en souffrance à l’égard du ministre du Revenu du Québec ou, si elle a un compte en…

Notez que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) prévoit certaines…

participent pas au programme autant qu’ils le souhaiteraient. 3.3 Règles d’accès et de participation au programme Règles d’accès au programme Dans la plupart…

DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 14. Un organisme public ne peut refuser l’accès…

dossiers de telle sorte que seules les personnes autorisées puissent y avoir accès; ne pas révéler mon code d’identification ni mon mot de passe; informer…

organisations publiques en matière de développement durable. 01 2 La reddition de comptes et le suivi La reddition de comptes relative à la Stratégie est…

dans mon local de classe. 90,3 Un lavabo est situé à proximité de mon local de classe. 81,1 Des toilettes se trouvent dans mon local de classe. 37,7 Des…

vue d’assurer l’accès aux services requis par la situation. En ce qui concerne les centres opérationnels en milieu urbain, une pratique régionale sera à…