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Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)

pdf 23 Kb BC-instruction-9-annexe2.pdf

d’imprimerie) Nom de la RSGE : Adresse : Ville : Province : Téléphone : Code postal : SECTION B – INFORMATION BANCAIRE (À remplir en lettres moulées) Nom de…

Update : November 20, 2024

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 12 - Instruction relative à la production des relevés fiscaux à l’intention des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 168 Kb BC-instruction-12.pdf

Sous le libellé « Nom et adresse du ministère ou de l’organisme payeur », le BC doit inscrire « Ministère de la Famille » suivi du nom, du numéro de…

Update : September 30, 2024

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 12 - Instruction relative à la production des relevés fiscaux à l’intention des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 173 Kb BC-instruction-12.pdf

Sous le libellé « Nom et adresse du ministère ou de l’organisme payeur », le BC doit inscrire « Ministère de la Famille » suivi du nom, du numéro de…

Update : November 20, 2024

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 12 - Foire aux questions

pdf 171 Kb BC-FAQ-instruction-12.pdf

de celle-ci, il doit néanmoins inscrire sur les relevés fiscaux le nom de famille, le prénom et l’adresse de la RSG ainsi qu’une note précisant que « malgré…

Update : September 30, 2024

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 12 - Foire aux questions

pdf 176 Kb BC-FAQ-instruction-12.pdf

de celle-ci, il doit néanmoins inscrire sur les relevés fiscaux le nom de famille, le prénom et l’adresse de la RSG ainsi qu’une note précisant que « malgré…

Update : November 20, 2024

Formulaire de demande de financement à l’intention des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial

pdf 1.23 Mb ADP-Formulaire-demande-financement-BC.pdf

ion: S1_Numero_Territoire_BC: S1_Nom_President_CA: S1_Adresse_BC: S1_Municipalite: S1_Province: S1_Code_Postal: S1_Telephone: S1_Poste: S1_Adresse_Courriel:…

Update : February 6, 2025

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)

pdf 604 Kb BC-instruction-9.pdf

d’imprimerie) Nom de la RSGE : Adresse : Ville : Province : Téléphone : Code postal : SECTION B – INFORMATION BANCAIRE (À remplir en lettres moulées) Nom de…

Update : September 30, 2024

Liste à jour des bâtiments contenant de l'amiante avec l'adresse complète des différentes écoles et bureaux administratifs pour l'ensemble du réseau scolaire.

pdf 916 Kb 24-208_Diffusion.pdf

document suivant : • la liste à jour des bâtiments contenant de l’amiante avec l’adresse complète des différentes écoles et bureaux administratifs pour…

Update : August 2, 2024

Liste à jour des bâtiments contenant de l'amiante avec l'adresse complète des différentes écoles et bureaux administratifs pour l'ensemble du réseau scolaire.

pdf 916 Kb 24-208_Diffusion.pdf

document suivant : • la liste à jour des bâtiments contenant de l’amiante avec l’adresse complète des différentes écoles et bureaux administratifs pour…

Update : August 2, 2024

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 685 Kb RO-BC-RSGE-2022-2023.pdf

2022-2023, soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Les règles présentées dans ce document s’adressent aux bureaux coordonnateurs de la garde éducative en…

Update : September 24, 2024

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Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 12 - Foire aux questions

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Formulaire de demande de financement à l’intention des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial

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Liste à jour des bâtiments contenant de l'amiante avec l'adresse complète des différentes écoles et bureaux administratifs pour l'ensemble du réseau scolaire.

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Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

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