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Paramètres de l'octroi d'une aide financière visant le traitement des risques de sinistres - Annexe C

pdf 199 Kb ann_parametres_octroi_af_10-2021.pdf

conformément aux lois et aux règlements en vigueur et à toute autre norme applicable. 6 13. UTILISATION DE L’AIDE FINANCIÈRE La municipalité doit utiliser l’…

Update : October 4, 2021

Formulaire de demande d’aide financière 2023-2024 - Volet 1 – Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 719 Kb PSF-HGC-formulaire-volet-1.pdf

Programme de soutien financier aux activités de halte‑garderie communautaires Volet 1 – Aide financière aux activités de halte‑garderie communautaires…

Update : April 18, 2023

Demande accès aide financière 4 mai 2022

pdf 233 Kb 21-512_Diffusion.pdf

La liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du troisième appel de projets (Mai 2021) du Programme d’aide financière aux…

Update : September 30, 2022

Entente par laquelle une aide financière de plus de 54 millions de dollars a été accordée à Alloprof pour la période de 2024-2025 à 2026-2027, aux fins de la mise en place de la nouvelle plateforme Allofrançais.

pdf 3.85 Mb 25-34_Diffusion.pdf

s. Aux fins des règles de calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris…

Update : May 9, 2025

Liste exhaustive de toute subvention, prêt ou aide financière de toute autre nature octroyée aux entreprises Technologies Orbite, Orbite Aluminae ou Exploration Orbite, et Yava Alumina ainsi que des montants et modalités associées, et toute demande e

pdf 182 Kb RA-liste-exhautive-toute-subvention-pret-ou-aide-financiere-aux-entreprises.pdf

sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux…

Update : March 29, 2022

Liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du quatrième appel de projets du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activité physique.

pdf 383 Kb 22-600_Diffusion.pdf

La liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du quatrième appel de projets (Mai 2022) du Programme d’aide financière aux…

Update : May 15, 2023

Liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du quatrième appel de projets du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activité physique.

pdf 383 Kb 22-600_Diffusion.pdf

La liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du quatrième appel de projets (Mai 2022) du Programme d’aide financière aux…

Update : May 15, 2023

Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 1.12 Mb FO-9002_PSF_halte-garderie.pdf

Volet 1 – Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires…

Update : April 23, 2025

Une aide à votre portée 2024-2025 - Renseignements sur le Programme de prêts et bourses

pdf 1.23 Mb 0000-aide-votre-portee-2024-2025.pdf

Quebec.ca/aide-financiere-aux-etudes http://quebec.ca/aide-financiere-aux-etudes Pour consulter la brochure avec profit Cette brochure présente les…

Update : August 15, 2024

Une aide à votre portée 2024-2025 - Renseignements sur le Programme de prêts et bourses

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Update : May 14, 2025

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Demande accès aide financière 4 mai 2022

Entente par laquelle une aide financière de plus de 54 millions de dollars a été accordée à Alloprof pour la période de 2024-2025 à 2026-2027, aux fins de la mise en place de la nouvelle plateforme Allofrançais.

Liste exhaustive de toute subvention, prêt ou aide financière de toute autre nature octroyée aux entreprises Technologies Orbite, Orbite Aluminae ou Exploration Orbite, et Yava Alumina ainsi que des montants et modalités associées, et toute demande e

Liste des entreprises ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre du quatrième appel de projets du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activité physique.

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Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

Une aide à votre portée 2024-2025 - Renseignements sur le Programme de prêts et bourses

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