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Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial
pdf 778 Kb Guide-PNR-SGEE.pdf
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Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028
pdf 3.39 Mb PL-plan-action-homophobie-transphobie-2023-2028-BLCHT.pdf
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Bilan des consultations – Orientations gouvernementales en aménagement du territoire
pdf 796 Kb BIL_consultations_ogat.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Préserver et valoriser les paysages d’intérêt
pdf 1.35 Mb FIC_orientation_5_preserver_valoriser_paysages_interet.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires – Année 2023-2024
pdf 1.22 Mb BIL_strategie_ovt_2023_2024.pdf
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Soutien aux personnes autochtones en formation générale des adultes et en formation professionnelle dans le cadre du Plan Nord
pdf 1.77 Mb Projet-pilote-FGA-FP-plan-nord-rapport-evaluation.pdf
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Documents relatifs en matière d’achat québécois, en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre, et à l’acceptabilité sociale
pdf 11.46 Mb DA-informations-variees-MRIF-20250703-003.pdf
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Demande accès document administratifs 12 aout 2022
pdf 9.23 Mb 22-97_Diffusion.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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